Un propriétaire a-t-il le droit de garder un double des clés lorsqu’il loue son logement ?

Un propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement qu'il loue, s'il n'a pas l'autorisation du locataire. Mais peut-il garder un double des clés ? On fait le point.

Vous êtes locataire d'un logement et vous vous demandez si votre propriétaire a gardé un trousseau de clés ? Peut-être. Lorsqu’une personne décide de louer un logement à un propriétaire, alors ce dernier lui remet un trousseau de clés ou même plusieurs. Le locataire doit disposer des clés dont il va avoir besoin et des locaux dont il a la jouissance que ça soit le logement, mais aussi la cave, le local à vélo, le parking…). Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas garder un double des clés. Un locataire peut-il exiger l’ensemble des doubles de clés ?

Un locataire ne peut pas demander l’ensemble des clés car le propriétaire a le droit de garder un double s’il le souhaite. Il est, en effet, le seul possesseur légal des lieux. En revanche, cela ne signifie pas qu’il a le droit de s’en servir pour entrer dans le logement ou dans le local à vélo, par exemple. C'est même absolument interdit et un propriétaire qui agit comme ça peut être lourdement sanctionné si le locataire décide de porter plainte. Que risque un propriétaire s’il entre dans le logement loué, sans l’accord du locataire ?

"Si le propriétaire entre dans le logement sans l'accord du locataire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile", indique le site de l'administration française. Le propriétaire, risque donc une forte amende et même une peine de prison : "il peut être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an de prison et à une amende pouvant atteindre 15 000 €", est-il précisé sur le site service-public.fr.

Même en cas d'urgence, si par exemple il y a un dégât des eaux, le propriétaire ne peut pas entrer sans l'autorisation du locataire. Le locataire d'un logement a-t-il le droit de changer les serrures ?

Un locataire peut vouloir changer la serrure de son logement pour plusieurs raisons : mettre quelque chose de plus sécurisé, avoir un autre style de serrure... Il en a le droit ! En effet, "rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet de la porte pendant toute la période du bail, à la condition de remettre la porte à son état initial lorsqu'il quitte définitivement le logement". Alors si vous avez prévu de changer la serrure, n'oubliez surtout pas de garder précieusement la précédente pour pouvoir la remettre après.

Source : service-public.fr

Origine de l'article : www.femmeactuelle.fr